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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Une personne qui cesse la production doit en informer Les Éleveurs sans délai.
Décision 12121, a. 3.
En vig.: 2022-01-02
3. Une personne qui cesse la production doit en informer Les Éleveurs sans délai.
Décision 12121, a. 3.
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